1. Identification du vendeur
Nom commercial : AGENT E-COMMERCE EC
Entrepreneur individuel : Earwin CHARODIN
Adresse du siège social : 1 Les Touleuses Pourpres, 95000 Cergy, France
SIREN : 947 985 297
SIRET : 947 985 297 00011
Code APE / NAF : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
E-mail : contact@homeria-france.com
Site web : https://www.homeria-france.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site homeria-france.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site homeria-france.com au jour de la consultation par le client.
Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison et le mode d’expédition choisi.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier après vérification.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les services de paiement partenaires du site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de transport et la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à :
📩 contact@homeria-france.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation :
Les articles personnalisés, périssables ou ouverts (hygiène, cosmétique, etc.) ne peuvent être repris.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement, sans frais.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📩 contact@homeria-france.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site homeria-france.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage d’abord à contacter le vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent de Pontoise (95).